Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et en mesure de faire du sport.

 

ARTICLE 2 – ACCES AU SERVICE

Les services du site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société JOANABFITNESS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

ARTICLE 3 – L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service Coaching en ligne (vidéos de démonstration) jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois. L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

ARTICLE 4 – DESABONNEMENT

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ». Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société JOANABFITNESS suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

 

ARTICLE 5 – DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société JOANABFITNESS, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.La Société JOANABFITNESS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société JOANABFITNESS

 

ARTICLE 7 – PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société JOANABFITNESS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

ARTICLE 8 – INFORMATIONS ET LIBERTES

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au déroulement de la séance. JOANABFITNESS se réserve le droit d’utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale.Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. JOANABFITNESS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

 

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société JOANABFITNESS les contrats liant le Client et de la Société JOANABFITNESS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société JOANABFITNESS ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société JOANABFITNESS. Les contrats, droits et obligations de la Société JOANABFITNESS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

ARTICLE 11 – PUBLICITE SUR LE SITE

La Société JOANABFITNESS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société JOANABFITNESS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.